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Amendement n° 203 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 12/03/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 9 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 164 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth et M. Tetart - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 527 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Potier, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 16 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 6 - CONTRE ACCAPAREMENT TERRES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4363
Date de dépôt : 13/01/2017
Amendement de M. Herth - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles)
Amendement n° 179 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
Date de dépôt : 18/12/2012
Amendement de M. Solère - Article 17 QUATERDECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 68 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de M. Moreau - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 288 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 29/10/2015
Amendement de M. Reynès, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Cinieri, M. Foulon et Mme Genevard - Avant l'article 48 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 14 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725
Date de dépôt : 25/04/2014
Amendement de M. Poisson - Article 5 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2645 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Azerot - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)