Résultats de la recherche

806043 résultats trouvés

Amendement n° 65 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Cinieri, M. Tardy, M. Mathis, M. Aboud, M. Meslot, M. Couve, M. de La Verpillière et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 78 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 03/11/2016
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 61 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 14 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 08/07/2014
Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure - Après l'article 15 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 288 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Censi - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 988 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau et M. Molac - Article 26 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 287 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 06/11/2012
Amendement de M. Castaner - Article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 48 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Laffineur, Mme Levy, M. Mathis, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Straumann et M. Sturni - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 38 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 12/12/2013
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Après l'article 17 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 152 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme de La Raudière - Article 9 BIS - Tombé
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 902 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Gosselin - Avant l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)