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Amendement n° 445 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1339 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 296 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 835 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de Mme de La Raudière - Avant l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 679 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 28 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 2 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Bussereau, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Ciotti, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Guillet, Mme Grommerch, M. Hetzel, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Siré, M. Straumann, M. Tetart, M. Voisin, Mme Zimmermann et M. Bouchet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 527 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 09/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 305 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 8 - ELECTION DES SÉNATEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1232
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Guy Geoffroy - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
Amendement n° 32 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2014
Amendement de M. Moreau - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)