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Amendement n° 1584 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 20 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
Date de dépôt : 14/02/2014
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 2690 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Charroux - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 60 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Tolmont, Mme Neuville, Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Clergeau, Mme Dagoma, Mme Laurence Dumont, Mme Errante, Mme Fabre, M. Germain, Mme Imbert, Mme Hurel, Mme Karamanli, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, Mme Olivier, rapporteure M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 1342 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Abad - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 417 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Le Dain - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 593 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 07/11/2013
Amendement de M. Thévenoud, M. Dominique Lefebvre, M. Eckert, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, Mme Delga, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Launay, M. Lebreton, M. Mandon, Mme Mazetier, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Terrier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vergnier - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 276 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 554 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 26/04/2016
Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Yves Daniel, M. Valax, Mme Bouziane-Laroussi, M. Roig, M. Rousset, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)