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Amendement n° 10 - RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3601
Date de dépôt : 30/03/2016
Amendement de M. Baert - Avant l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Amendement n° 734 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 415 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 06/03/2013
Amendement de M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel et Mme Le Callennec - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 158 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Censi, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Morange, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Vialatte, M. Copé, M. Fromion et Mme Tabarot - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 303 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 744 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. de Mazières - Article 16 B - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 171 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/09/2014
Amendement de M. Sordi - Article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 10 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 06/06/2014
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de Mme Maquet, M. Pupponi, M. Pellois, Mme Fabre, M. Blein, Mme Linkenheld, M. Potier, Mme Marcel, M. Goldberg, M. Lefait, M. Kemel, M. Bies et M. Le Roch - Article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
Date de dépôt : 06/06/2013
Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)