805717 résultats trouvés
- Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2147 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 90 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
- Date de dépôt : 30/01/2017
- Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 124 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Richard - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 304 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Ollier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 400 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 379 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Tardy - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 2488 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 481 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Bénisti - Article 16 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 54 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 13/05/2013
- Amendement de Mme Boyer - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
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