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- Amendement n° 906 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 16/04/2015
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 970 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 19/05/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 535 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de M. Le Déaut - Après l'article 43 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 15 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 30/06/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Tetart, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann et M. Vitel - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 342 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Issindou - Article 63 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2147 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 90 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
- Date de dépôt : 30/01/2017
- Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 124 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Richard - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 304 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Ollier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
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