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N° 1617 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité: Date de dépôt : 25/01/2019; Voir le dossier (Union européenne : possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité)
N° 1369 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Economie : dépassements budgétaires des chantiers publics)
N° 1686 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Date de dépôt : 14/02/2019; Voir le dossier (Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs)
N° 1690 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 15/02/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires)
N° 1667 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Environnement : disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen)
N° 1691 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat: Date de dépôt : 15/02/2019; Voir le dossier (Défense : situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans)
N° 1668 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d'autorisations d'exportations d'armes, de logistique, de renseignement et de formation et d'engagement des forces spéciales: Date de dépôt : 07/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit au Yémen)
N° 1669 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière: Date de dépôt : 08/02/2019; Voir le dossier (Transports : isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière)
N° 1729 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France: Date de dépôt : 01/03/2019; Voir le dossier (Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières)
N° 1512 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Société : situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion)