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N° 636 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches": Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet dans les zones dites "grises" et "blanches")
N° 986 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 25/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 1125 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs)
N° 1143 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Justice : évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
N° 1151 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Défense : ventes d'armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard)
N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel: Date de dépôt : 16/07/2018; Voir le dossier (Agriculture et forêt : vin naturel)
N° 1152 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste)
N° 1178 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Société : reconnaissance du génocide tsigane)
N° 1148 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018: Date de dépôt : 10/07/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018)