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N° 1343 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire": Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Justice : atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les)
N° 1354 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : indemnisation des familles de harkis)
N° 1360 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable: Date de dépôt : 02/11/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français)
N° 1406 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox: Date de dépôt : 19/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox)
N° 1418 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Justice : mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale)
N° 1407 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux harkis)
N° 1338 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique: Date de dépôt : 19/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique)
N° 1444 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français: Date de dépôt : 27/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma)
N° 1457 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France: Date de dépôt : 30/11/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France)
N° 1363 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Société : défense du pouvoir d'achat des retraités)