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N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles)
N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille)
N° 1262 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Union européenne : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés)
N° 1018 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi relative à une agriculture durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)
N° 1485 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Pont relative aux corridors maritimes: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
N° 1211 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final): Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Union européenne : aide aux plans stratégiques pour la PAC)
N° 318 - Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
N° 1628 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Famille : fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance)
N° 1551 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Environnement : interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière)
N° 1555 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français: Date de dépôt : 28/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français)