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- Question écrite n° 2016 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/10/2022
- cycles et motocycles - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
- Question écrite n° 2057 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux solaires - Réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux solaires
- Question au Gouvernement n° 122 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/10/2022
- défense - Programme SCAF - Programme SCAF
- Question écrite n° 1949 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques
- Question écrite n° 1786 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Le symbole du carnet de liaison - Le symbole du carnet de liaison
- Question écrite n° 1958 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sports - Bracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe - Bracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe
- Question écrite n° 1898 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/10/2022
- politique économique - Évaluation de l'impact des sanctions imposées à la Russie - Évaluation de l'impact des sanctions imposées à la Russie
- Question écrite n° 1941 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Risque d'épuisement humain induit par l'hyper-digitalisation des modes de vie - Risque d'épuisement humain induit par l'hyper-digitalisation des modes de vie
- Question écrite n° 1837 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- industrie - Industrie éolienne française et souveraineté industrielle - Industrie éolienne française et souveraineté industrielle
- Question écrite n° 1956 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- services publics - Météo-France un service public essentiel face au changement climatique - Météo-France un service public essentiel face au changement climatique
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