844815 résultats trouvés
- Question écrite n° 41442 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 05/11/2013
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. conséquences
- Question écrite n° 41534 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 41565 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41701 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- logement - HLM - administrateurs. statut
- Question écrite n° 41678 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 05/11/2013
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives
- Question écrite n° 41483 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 41636 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41873 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
- Question écrite n° 41366 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 05/11/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 41698 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 05/11/2013
- justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires
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