844817 résultats trouvés
- Question écrite n° 41432 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/11/2013
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. revendications
- Question écrite n° 41460 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 41310 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
- Question écrite n° 41371 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 05/11/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 41921 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
- Question écrite n° 41427 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- démographie - migrations - expatriations. bilan. conséquences
- Question écrite n° 41637 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41365 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 05/11/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 41554 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41748 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - médicaments non remboursables. prix. disparités
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