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- Question écrite n° 41631 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41718 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 41428 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 41328 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 41513 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 41426 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 41557 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. rapport. propositions
- Question écrite n° 41900 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation. conséquences
- Question écrite n° 41572 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41804 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
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