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- Question écrite n° 41791 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - enfants précoces. prise en compte
- Question écrite n° 41844 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/11/2013
- santé - protection - substances toxiques
- Question écrite n° 41540 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - dette publique - financement. perspectives
- Question écrite n° 41330 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 05/11/2013
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 41837 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 05/11/2013
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 41489 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement supérieur - prix et concurrence - travailleurs sociaux. stages. financement
- Question écrite n° 41856 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 41928 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 41824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- propriété - publicité - publicité foncière. fonctionnement
- Question écrite n° 41558 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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