179213 résultats trouvés
- N° 2572 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales)
- N° 2566 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- N° 2564 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
- N° 2568 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)
- N° 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Encadrer les écarts de rémunération)
- N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
- Amendement n° 3602 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
- N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
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