179122 résultats trouvés
- Question écrite n° 17417 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- chambres consulaires - Stop à la casse des chambres des métiers et de l'artisanat - Stop à la casse des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 17450 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonction publique de l'État - Conditions de travail des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 17499 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
- Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
- Amendement n° 279 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17497 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- postes - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron
- Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
- Question écrite n° 17447 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/04/2024
- étrangers - Situation des Kurdes en France - Situation des Kurdes en France
- Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
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