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- Question écrite n° 2379 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Caisses enregistreuses TVA - Caisses enregistreuses TVA
- Question écrite n° 4053 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 3 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/07/2017
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- Question écrite n° 2497 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 962 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 506 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/08/2017
- catastrophes naturelles - Inondations indemnisation agriculteurs - Inondations indemnisation agriculteurs
- Question écrite n° 1047 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- politique extérieure - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri
- Question écrite n° 3359 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/11/2017
- santé - Recherche cancers pédiatriques - Recherche cancers pédiatriques
- Question écrite n° 278 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agriculture - Retard des aides PAC - Retard des aides PAC
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