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- Question écrite n° 2864 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Pérénnisation du CEAL - Pérénnisation du CEAL
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - manifestation des fonctionnaires - manifestation des fonctionnaires
- Question écrite n° 2638 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/11/2017
- commerce et artisanat - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé
- Question écrite n° 2015 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles
- Question écrite n° 665 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - Fiscalité agricole - Fiscalité agricole
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - difficultés des communes rurales - difficultés des communes rurales
- Question écrite n° 2644 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 07/11/2017
- défense - Développement de la filière munitionnaire - Développement de la filière munitionnaire
- Question écrite n° 1922 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité routière - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 714 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 15/08/2017
- mer et littoral - Quel avenir pour la SNSM ? - Quel avenir pour la SNSM ?
- Question écrite n° 2419 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel consommé en France - Traçabilité du pays d'origine du miel consommé en France
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