Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3897 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 19/12/2017; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Relations avec les banques - Frais bancaires - Relations avec les banques
Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
Question écrite n° 3322 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation - Aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation
Question orale sans débat n° 37 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 12/12/2017; commerce et artisanat - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France
Question au Gouvernement n° 400 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 13/12/2017; impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
Question écrite n° 717 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/08/2017; ordre public - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes
Question écrite n° 1851 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées
Question écrite n° 4131 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 26/12/2017; chasse et pêche - Moyens ONCFS - Moyens ONCFS
Question au Gouvernement n° 113 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Question écrite n° 2914 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/11/2017; retraites : régime agricole - Revalorisation retraites agricoles - Revalorisation retraites agricoles