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N° 3531 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).: Date de dépôt : 07/11/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3528 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2020; Voir le dossier (Environnement international des départements et collectivités d'outre-mer)
N° 3530 rapport - Rapport de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492).: Date de dépôt : 06/11/2020; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
N° 3527 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).: Date de dépôt : 05/11/2020; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 3521 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).: Date de dépôt : 04/11/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3520 rapport - Rapport de M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).: Date de dépôt : 04/11/2020; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3524 rapport - Rapport de Mme Nathalie Sarles sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).: Date de dépôt : 04/11/2020; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
N° 3502 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).: Date de dépôt : 02/11/2020; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3497 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3489 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.: Date de dépôt : 29/10/2020; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)

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