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- N° 3432 tome 2 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
- Date de dépôt : 15/10/2020
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- N° 3432 tome 1 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
- Date de dépôt : 15/10/2020
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- N° 3432 tome 3 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
- Date de dépôt : 15/10/2020
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- N° 3434 avis - Avis de Mme Christelle Dubos et Mme Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
- Date de dépôt : 15/10/2020
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- N° 3431 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Date de dépôt : 14/10/2020
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- N° 3404 tome VI - Avis de Mme Émilie Guerel sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3404 tome V - Avis de Mme George Pau-Langevin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3404 tome VII - Avis de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3404 tome VIII - Avis de M. Arnaud Viala sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3404 tome I - Avis de M. Antoine Savignat sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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