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N° 3577 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3580 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
N° 3582 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3579 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731): Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
N° 3576 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3547 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).: Date de dépôt : 16/11/2020; Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 3540 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3533 rapport - Rapport de Mme Danièle Hérin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.: Date de dépôt : 09/11/2020; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027)

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