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N° 3593 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
N° 3594 rapport - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
N° 3595 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
N° 3592 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
N° 3591 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687).: Date de dépôt : 24/11/2020; Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
N° 3589 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
N° 3590 rapport - Rapport de Mme Monique Limon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3586 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.: Date de dépôt : 19/11/2020; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
N° 3587 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).: Date de dépôt : 19/11/2020; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armement)

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