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N° 676 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
N° 681 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Impact de l'image sur les mineurs (commission d'enquête))
N° 654 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 674 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
N° 677 - Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications: Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)
N° 654 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 675 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
N° 671 - Rapport de M. Marc Joulaud sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Mercenaire)
N° 679 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite)
N° 678 - Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations: Voir le dossier (Mécénat et les fondations)