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N° 560 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République: Voir le dossier (Environnement : zone de protection écologique au large des côtes)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Semi-conducteurs - Tome I)
N° 562 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur la proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France (396): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Mineurs en danger arrivant en France (commission d'commission d'enquête))
N° 561 - Rapport de M. Jean-Luc Préel sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PRÉEL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (137): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Ordre des infirmiers)
N° 563 - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés (390): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Risques de produits toxiques sur la santé des salariés)
N° 564 - Rapport de M. Gérard Vignoble sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections (501): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Élections : reconnaissance du vote blanc)
N° 565 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ et plusieurs de ses collègues sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) (446): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Union européenne : création d'un procureur européen)
N° 559 - Rapport de M. Michel Diefenbacher sur la proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (502): Date de dépôt : 21/01/2003; Voir le dossier (Entreprises publiques (commission d'enquête))
N° 556 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie de coopération sur l'observation de la Terre: Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
N° 557 - Projet d'approbation de l'accord entre Canada, pays membres de l'Agence spatiale européenne, Japon, Russie et Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile: Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)