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N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 573 - Rapport de M. Alain Gest sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (472): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Départements : réforme des règles budgétaires et comptables)
N°574 - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques: Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 570 - Projet de loi, adopté Sénat, portant modification de l'ordonnance n° 2000/549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.: Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
N° 569 - Rapport de M. Jacques Le Guen sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (503): Date de dépôt : 28/01/2003; Voir le dossier (Transport des produits dangereux ou polluants (commission d'enquête))
Question écrite n° 10715 de Mme Marcelle Ramonet: Date de dépôt : 27/01/2003; relations internationales - commerce international - OMC. attitude des États-Unis.