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N° 0604 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur l'élection des conseillers régionaux (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (Election des conseillers régionaux et des députés européens (rapport d'information))
N° 601 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers)
N° 596 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Cova: Date de dépôt : 04/02/2003; Voir le dossier (Exercice obligatoire du droit de vote)
N° 595 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (153): Date de dépôt : 04/02/2003; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 594 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur la proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (586): Date de dépôt : 04/02/2003; Voir le dossier (Délégations parlementaires aux droits des enfants)
N° 593 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N° 582 - Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini tendant à permettre la liquidation à taux plein de la pension de retraite des salariés totalisant cent soixante trimestres de cotisations avant l'âge de 60 ans: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Salariés ayant cotisé 40 ans)
N° 584 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Vaccination obligatoire)
N° 589 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à accélérer les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Acquisition de la nationalité française par naturalisation)
N° 581 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Election des députés)