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Texte adopté n° 917 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Texte adopté n° 358 - Projet de loi portant réforme ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Texte adopté n° 701 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
Texte adopté n° 470 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires)
Texte adopté n° 899 - Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 201 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Texte adopté n° 218 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques)
Texte adopté n° 834 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Texte adopté n° 121 - Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir politique de la construction européenne)