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Texte adopté n° 346 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust))
Texte adopté n° 812 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Texte adopté n° 469 - Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Texte adopté n° 551 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
Texte adopté n° 146 - Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable)
Texte adopté n° 911 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)