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Texte adopté n° 657 - Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Texte adopté n° 183 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Texte adopté n° 856 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
Texte adopté n° 567 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté)
Texte adopté n° 678 - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Texte adopté n° 391 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 865 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Texte adopté n° 463 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
Texte adopté n° 709 - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)