774505 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/1999
- voirie - A 6 - Villefranche-sur-Saône. contournement.
- Question orale sans débat n° 1442 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 04/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question orale sans débat n° 21 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question orale sans débat n° 1318 de M. Barety Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/01/1997
- TVA - Taux - Hotellerie et restauration.
- Question orale sans débat n° 1448 de M. Saumade Gérard
- Date de dépôt : 19/03/1997
- Collectivites territoriales - Personnel - Personnels des etablissements publics locaux. statut.
- Question orale sans débat n° 831 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 31/01/1996
- Banques et etablissements financiers - Banque francaise du commerce exterieur - Privatisation. consequences.
- Question orale sans débat n° 399 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 03/06/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question orale sans débat n° 71 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 02/12/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - paris.
- Question orale sans débat n° 89 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/01/2003
- établissements de santé - établissements privés - clinique Vauban. Livry-Gargan. perspectives.
- Question orale sans débat n° 963 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 07/12/2004
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. modalités d'application.
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