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- Question écrite n° 14116 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 13/11/2018
- enseignement agricole - Les baisses de personnels dans les établissements d'enseignement agricole. - Les baisses de personnels dans les établissements d'enseignement agricole.
- Question écrite n° 41789 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/10/2021
- fonction publique hospitalière - Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière - Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 16372 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 36486 de M. Adrien Quatennens
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- Question au Gouvernement n° 2793 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/03/2020
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- Question écrite n° 31322 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 28/07/2020
- aide aux victimes - Majoration des amendes pour l'aide aux victimes - Majoration des amendes pour l'aide aux victimes
- Question écrite n° 8074 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Contrôles techniques et dysfonctionnements électronique embarquée - Contrôles techniques et dysfonctionnements électronique embarquée
- Question écrite n° 19638 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 21/05/2019
- aménagement du territoire - Abandon projet de décret autorisation de travaux en sites classés - Abandon projet de décret autorisation de travaux en sites classés
- Question au Gouvernement n° 2359 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Union européenne - trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin - trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Question écrite n° 16730 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- communes - Caducité des POS - Caducité des POS
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