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- Question écrite n° 2393 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 13957 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/11/2018
- marchés publics - Intégration d'un coefficient de proximité géographique dans les appels d'offres - Intégration d'un coefficient de proximité géographique dans les appels d'offres
- Question écrite n° 42807 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 30/11/2021
- industrie - Ferropem : les deux sites doivent être réquisitionnés - Ferropem : les deux sites doivent être réquisitionnés
- Question écrite n° 25068 de Mme Catherine Kamowski
- Date de dépôt : 10/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Usurpation de numéros de téléphone - Démarchage téléphonique - Usurpation de numéros de téléphone
- Question écrite n° 37504 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- personnes handicapées - Formation professionnelle des AVS et AESH - Formation professionnelle des AVS et AESH
- Question au Gouvernement n° 3811 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/03/2021
- professions et activités sociales - Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile - Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile
- Question écrite n° 39760 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 29/06/2021
- administration - Dispositifs de recueil mobiles - Dispositifs de recueil mobiles
- Question écrite n° 22160 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Garantie par les opérateurs de la continuité de la télésurveillance médicale - Garantie par les opérateurs de la continuité de la télésurveillance médicale
- Question écrite n° 15779 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/01/2019
- énergie et carburants - Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social - Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
- Question écrite n° 10615 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 10/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment - Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
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