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Question écrite n° 17959 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 19/03/2019
outre-mer - Rapatriement funéraire - Rapatriement funéraire
Question écrite n° 892 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 05/09/2017
logement - Baisse des allocations pour le logement - Baisse des allocations pour le logement
Question écrite n° 26162 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 28/01/2020
numérique - Recrudescence des courriels frauduleux et des arnaques fiscales en ligne - Recrudescence des courriels frauduleux et des arnaques fiscales en ligne
Question écrite n° 41112 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/09/2021
communes - Diffusion du bilan de mandat du maire sortant pas candidat à sa réélection - Diffusion du bilan de mandat du maire sortant pas candidat à sa réélection
Question écrite n° 6753 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 27/03/2018
commerce et artisanat - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels
Question écrite n° 14617 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 27/11/2018
professions de santé - Certification professionnelle en hypnothérapie - Certification professionnelle en hypnothérapie
Question écrite n° 36987 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 09/03/2021
entreprises - Critère éligibilité : attribution du fonds de solidarité aux entreprises - Critère éligibilité : attribution du fonds de solidarité aux entreprises
Question écrite n° 29428 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 12/05/2020
personnes handicapées - Continuité du service public - transport en commun personnes à mobilité réduite - Continuité du service public - transport en commun personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 31823 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 11/08/2020
outre-mer - Maintien et développement des moyens de la DRFIP de Martinique - Maintien et développement des moyens de la DRFIP de Martinique
Question écrite n° 14084 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 13/11/2018
consommation - Conditions d'utilisation des titres restaurant - Conditions d'utilisation des titres restaurant