Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37038 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 09/03/2021; personnes handicapées - Inscription de la langue des signes française (LSF) dans la Constitution - Inscription de la langue des signes française (LSF) dans la Constitution
Question écrite n° 2818 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/11/2017; établissements de santé - Fonctionnement des cabinets d'imagerie - Fonctionnement des cabinets d'imagerie
Question au Gouvernement n° 3345 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/09/2020; associations et fondations - Soutien au secteur associatif - Soutien au secteur associatif
Question écrite n° 39294 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 01/06/2021; pharmacie et médicaments - Régime juridique relatif aux produits contenant du CBD - Régime juridique relatif aux produits contenant du CBD
Question écrite n° 34130 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 24/11/2020; emploi et activité - Difficultés rencontrées par les auteurs - Difficultés rencontrées par les auteurs
Question écrite n° 27749 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 31/03/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Situation urgente pêche et covid-19 - Situation urgente pêche et covid-19
Question écrite n° 10149 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/07/2018; impôt sur le revenu - Déclaration sur le revenu bilan - Déclaration sur le revenu bilan
Question écrite n° 24841 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 26/11/2019; transports aériens - Liquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clients - Liquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clients
Question écrite n° 44955 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Les psychologues et l'offre de soins publique - Les psychologues et l'offre de soins publique
Question écrite n° 1732 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/10/2017; tourisme et loisirs - Tourisme - offices - promotion - Tourisme - offices - promotion