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- Question écrite n° 28555 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- baux - Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise - Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise
- Question écrite n° 30950 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question écrite n° 5446 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 42061 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Date de dépôt : 29/05/2019
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- Question écrite n° 32772 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 25213 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/12/2019
- défense - Innovation - Innovation
- Question écrite n° 2104 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique
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