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- Date de dépôt : 16/11/2021
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- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement - Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement
- Question écrite n° 13278 de M. Frédéric Reiss
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- Question écrite n° 25714 de M. Raphaël Gérard
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- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 28089 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôt sur le revenu - Application de l'article 111 - c du CGI - Application de l'article 111 - c du CGI
- Question écrite n° 10370 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 10/07/2018
- assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer
- Question écrite n° 30484 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/06/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - CPAM - prise en charge des frais médicaux pour accident de travail du TNS - CPAM - prise en charge des frais médicaux pour accident de travail du TNS
- Question au Gouvernement n° 3132 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/06/2020
- produits dangereux - Réévaluation du glyphosate par l'ANSES - Réévaluation du glyphosate par l'ANSES
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