Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16051 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 22/01/2019; matières premières - Marché de l'or à Paris - Marché de l'or à Paris
Question écrite n° 36165 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 09/02/2021; étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage
Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Question écrite n° 26876 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 25/02/2020; bois et forêts - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres
Question au Gouvernement n° 2038 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 12/06/2019; mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
Question écrite n° 21712 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 23/07/2019; dépendance - Contrôle dans les EHPAD privés - Contrôle dans les EHPAD privés
Question écrite n° 3767 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 12/12/2017; outre-mer - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française
Question au Gouvernement n° 4294 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 08/09/2021; politique sociale - réformes de l'assurance chômage et des retraites - réformes de l'assurance chômage et des retraites
Question écrite n° 11098 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 24/07/2018; outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda - Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda
Question écrite n° 23534 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 08/10/2019; politique extérieure - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn