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- Question écrite n° 4360 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 02/01/2018
- mines et carrières - Dépollution de la mine de Salau en Ariège - Dépollution de la mine de Salau en Ariège
- Question écrite n° 15924 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 15/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Maintien du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs sur la saison 2019 - Maintien du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs sur la saison 2019
- Question écrite n° 18299 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 02/04/2019
- énergie et carburants - Attribution du chèque énergie aux bénéficiaires de l'intermédiation locative - Attribution du chèque énergie aux bénéficiaires de l'intermédiation locative
- Question écrite n° 27035 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 03/03/2020
- agriculture - Inquiétudes du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras) - Inquiétudes du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)
- Question écrite n° 20694 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/06/2019
- associations et fondations - Lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratif - Lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratif
- Question écrite n° 7626 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Plan ambition bio - Plan ambition bio
- Question écrite n° 44241 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes âgées - Soutien financier personnes âgées faisant appel à une aide ménagère - Soutien financier personnes âgées faisant appel à une aide ménagère
- Question écrite n° 9882 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 26/06/2018
- pauvreté - Pauvreté des enfants - Pauvreté des enfants
- Question écrite n° 34952 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 15/12/2020
- femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Lutte contre la précarité menstruelle
- Question écrite n° 6540 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires
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