Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23807 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Communes - Conseillers municipaux - Eligibilite; departements; personnel; cessation anticipee d'activite
Question écrite n° 23808 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres hospitaliers universitaires; anesthesies; securite des malades
Question écrite n° 23809 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation
Question écrite n° 23810 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes: Nord - Lille; centre regional pour l'enfance et l'adolescence inadaptees; moyens financiers
Question écrite n° 23811 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 29/11/1982; Instruments de precision et d'optique - Photographes - Photographes scolaires; photographes locaux; emploi et activite
Question écrite n° 23812 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 29/11/1982; Logement - Prets - Prets conventionnes; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 23813 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 29/11/1982; Communes - Personnel - Ingenieurs; acces au grade
Question écrite n° 23814 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants; refractaires du service du travail obligatoire; prise en compte du temps passe dans les chantiers de jeunesse
Question écrite n° 23815 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 29/11/1982; Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; exploitation des terres en friche
Question écrite n° 23816 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 29/11/1982; Service national - Appeles - Delais accordes pour rejoindre leur affectation