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- Question écrite n° 10402 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 10/07/2018
- crimes, délits et contraventions - Revente illicite de billets pour des manifestations sportives et culturelles - Revente illicite de billets pour des manifestations sportives et culturelles
- Question au Gouvernement n° 1987 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Union européenne - Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen - Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen
- Question écrite n° 30516 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/06/2020
- associations et fondations - Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale - Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale
- Question écrite n° 32772 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
- impôts et taxes - Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence - Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence
- Question écrite n° 25213 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 2104 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 4360 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 02/01/2018
- mines et carrières - Dépollution de la mine de Salau en Ariège - Dépollution de la mine de Salau en Ariège
- Question écrite n° 15924 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 15/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Maintien du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs sur la saison 2019 - Maintien du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs sur la saison 2019
- Question écrite n° 18299 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 02/04/2019
- énergie et carburants - Attribution du chèque énergie aux bénéficiaires de l'intermédiation locative - Attribution du chèque énergie aux bénéficiaires de l'intermédiation locative
- Question écrite n° 27035 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 03/03/2020
- agriculture - Inquiétudes du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras) - Inquiétudes du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)
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