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- Question écrite n° 17137 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 19/02/2019
- professions de santé - Revalorisation de la formation des infirmiers puériculteurs - Revalorisation de la formation des infirmiers puériculteurs
- Question écrite n° 19393 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/05/2019
- lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements - Sécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements
- Question écrite n° 8720 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôts locaux - IFER - Recettes fiscales des communes - IFER - Recettes fiscales des communes
- Question écrite n° 21354 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 09/07/2019
- professions de santé - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine
- Question écrite n° 41468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/09/2021
- transports ferroviaires - Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo - Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo
- Question écrite n° 16051 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 22/01/2019
- matières premières - Marché de l'or à Paris - Marché de l'or à Paris
- Question écrite n° 36165 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/02/2021
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage
- Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
- Question écrite n° 26876 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 25/02/2020
- bois et forêts - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres
- Question au Gouvernement n° 2038 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 12/06/2019
- mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
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