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- Question écrite n° 23842 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Logement - Construction - Groupement maisons familiales; malfacons; controle et contentieux
- Question écrite n° 23843 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Informatique - Acces des petites communes a l'informatisation; equipements; personnel; bilan et perspectives; decentralisation
- Question écrite n° 23844 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Centres de formation d'apprentis; centres de formation professionnelle et de promotion agricole; personnel; enseignants; contractuels; remunerations; financement
- Question écrite n° 23845 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Enseignants; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
- Question écrite n° 23846 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Saone-et-Loire - Tournus; lycees d'enseignement professionnel agricole; effectifs de personnel; enseignants; professeur d'horticulture
- Question écrite n° 23847 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Conditionnement; delivrance par petites quantites; bouchons de securite
- Question écrite n° 23848 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; financement
- Question écrite n° 23849 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
- Question écrite n° 23850 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Effectifs de personnel; moyens financiers; rattachement au ministere de l'education nationale; Rhone
- Question écrite n° 23851 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
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