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- Question écrite n° 23827 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Lignes - SNCF banlieue; villes de province; statut
- Question écrite n° 23828 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees nationaux; expositions; statistiques
- Question écrite n° 23829 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Statistiques
- Question écrite n° 23830 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Education surveillee - Politique de l'education surveillee - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 23831 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; dessin; education manuelle et technique; musique
- Question écrite n° 23832 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Creances et dettes - Legislation - Creances de l'Etat, des collectivites locales ou des etablissements publics; prescription quadriennale
- Question écrite n° 23833 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Poids lourds; achat de vehicules en commun; reglementation
- Question écrite n° 23834 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Hausses; application
- Question écrite n° 23835 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 23836 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; catastrophe de l'autoroute A6; rapport de la commission d'enquete; bilan et perspectives
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