Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20690 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Institut national du sport et d'education physique; etudes proposees aux jeunes sportifs
Question écrite n° 20691 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Institut national du sport et d'education physique; etudes proposees aux jeunes sportifs
Question écrite n° 20692 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 04/10/1982; Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics et de l'equipement; statut
Question écrite n° 20693 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 04/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
Question écrite n° 20694 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 04/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Situation du secteur locatif du marche immobilier
Question écrite n° 20695 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 04/10/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Question écrite n° 20696 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 04/10/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Question écrite n° 20697 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Sarthe - Le Mans; ecole Notre-Dame de Sainte-Croix; section de techniciens superieurs d'informatique; refus de mise sous contrat
Question écrite n° 20698 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Communaute europeenne - Droits d'enregistrement et de timbre - Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a seize chevaux; CEE; sanctions
Question écrite n° 20699 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Voirie - Autoroutes - Peage; tarifs reduits; conges payes