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Question écrite n° 20740 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/10/1982
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Immersion de dechets radioactifs; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 20741 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/10/1982
Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations; reduction; statistiques; economies d'energie
Question écrite n° 20742 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/10/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Universites du troisieme age; fonctionnement; statistiques
Question écrite n° 20743 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 04/10/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 20744 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 04/10/1982
Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
Question écrite n° 20745 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/10/1982
Professions et activites medicales - Reglementation - Exercice liberal; bilan et perspectives
Question écrite n° 20746 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/10/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
Question écrite n° 20747 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/10/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
Question écrite n° 20748 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
Question écrite n° 20749 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees