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- Question écrite n° 20750 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Ville-sur-Yron; ouverture de classe
- Question écrite n° 20751 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Bavay; college Jean Lemaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20752 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Feignies; college Jean Zay; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20753 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Haute-Vienne - Raccordement; delais
- Question écrite n° 20754 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; entreprise Galerie du papier peint; blocage des prix; respect par le gerant malgre les instructions de la direction du groupe; conflit du travail; licenciement
- Question écrite n° 20755 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; entreprise Galerie du papier peint; blocage des prix; respect par le gerant malgre les instructions de la direction du groupe; conflit du travail; licenciement
- Question écrite n° 20756 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - RATP: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
- Question écrite n° 20757 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: eau et assainissement - Distribution de l'eau; qualite; hygiene et securite
- Question écrite n° 20758 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Machines-outils - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Compagnie des fours industriels; emploi et activite
- Question écrite n° 20759 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Zones defavorisees; zones de montagne; surfaces classees dans chacun des pays membres de la CEE
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