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- Question écrite n° 36525 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/02/2021
- décorations, insignes et emblèmes - Draperie tricolore pour tout médaillé militaire - Draperie tricolore pour tout médaillé militaire
- Question au Gouvernement n° 2832 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 01/04/2020
- entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
- Question écrite n° 38781 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/05/2021
- dépendance - Mesures de protection dans les EHPAD - Mesures de protection dans les EHPAD
- Question écrite n° 21181 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/07/2019
- bâtiment et travaux publics - Création d'un droit de surplomb pour isolation thermique - Création d'un droit de surplomb pour isolation thermique
- Question écrite n° 8113 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/05/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires
- Question écrite n° 11892 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 04/09/2018
- chambres consulaires - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
- Question au Gouvernement n° 4654 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 05/01/2022
- entreprises - Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire - Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Question écrite n° 3594 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des professeurs de l'éducation nationale - Retraite des professeurs de l'éducation nationale
- Question écrite n° 11458 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2018
- agriculture - Agriculture - Coûts de transports - RSE - Agriculture - Coûts de transports - RSE
- Question orale sans débat n° 688 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/03/2019
- logement - Dispositifs incitatifs-Service public de la performance énergétique de l'habitat - Dispositifs incitatifs-Service public de la performance énergétique de l'habitat
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